Le nom de famille

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.Le choix de nom.


Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi dont les deux vocables seront séparés pour un double tiret ( -- ).Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Documents à produire :

•déclaration conjointe de choix de nom
•livret de famille (éventuellement)
•pièces d’identité.

Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au bureau des naissances du service de l’Etat Civil ainsi que dans toutes les maternités de la commune :