Décès

LES DEMARCHES

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée en Mairie dans les 24 heures.

Pièces à fournir :
• Certificat de décès établi par le médecin.
• Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son état civil.
 

AIDE MEMOIRE

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

• prévenir l’employeur ou l’ASSEDIC.
• prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne.
• demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
• faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes.
• prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
• prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
• prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
• si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales.
• prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
• faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.