Naissance

LA DECLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant. Elle est a faire à la Mairie du lieu de naissance.

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Attention!

Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d’acte de naissance.C'est en général le père de l’enfant qui assure cette démarche. A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire:

- Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
- Il est recommandé de fournir également :
• le livret de famille s’il existe
• les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
• les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
• l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.
 

LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

La démarche de reconnaitre un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci.
Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés.
Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Livret de famille (éventuellement).

Si le père effectue la reconnaissance au moment de la déclaration de naissance, la mère doit-elle se présenter à l’Etat Civil par la suite afin de reconnaitre son enfant ?

Non. Depuis le 1er juillet 2006, l’ identité de la maman mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.

La reconnaissance détermine-t-elle l’attribution de l’autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant) ?

Oui. L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant.
Si le père reconnaît son enfant après son premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale. Un recours est possible auprès du Tribunal.
 

LE NOM DE FAMILLE

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.Le choix de nom.
Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi dont les deux vocables seront séparés pour un double tiret ( -- ).
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix.
Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Documents à produire :

•déclaration conjointe de choix de nom
•livret de famille (éventuellement)
•pièces d’identité.
Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible à l'accueil de la mairie que dans toutes les maternités