Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée :
Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir), votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ou votre Déclaration de Cession (DCC) en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne (GNAU). Il est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permettra à l’usager de suivre son dossier.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.
Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, cliquez ci-dessous :
https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ltm/gnau
ATTENTION dans le choix du dossier :
- Choisir PCMI (Demande de permis de construire maison individuelle) pour une maison individuelle ou les annexes d'une maison individuelle (garage, carport ou avri, accolé ou non à l'habitation).
Instruction 2 mois
- Choisir PC (Demande de permis de construire autre que maison individuelle) pour une construction de plus de deux logements ou autre projet (agricole, industriel, artisanal, collectif d'habitat...).
Instruction 3 mois
Pour toute autre question relative à l'urbanisme de la commune de POMMERET, vous pouvez contacter le service urbanisme à l'adresse mail suivante : accueil@mairiepommeret.fr ou vous rendre à l’accueil du service urbanisme du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf les lundi et jeudi après midi - le samedi de 9h à 12h.
La mairie de Pommeret reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans la préparation des projets et tout au long de la procédure.
Le dépôt des demandes par courrier ou en main propre à l’accueil de l’urbanisme reste possible sur les horaires d’ouverture.
N.B : Les dossiers relevant d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) doivent faire l’objet d’un dépôt papier en mairie.
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